Qu'est-ce que cela va changer ? Explications.

C'est aujourd'hui, samedi 2 mai, que l'état d'urgence sanitaire a été prorogé de deux mois en conseil des ministres exceptionnel. Le texte sera examiné la semaine prochaine à l'Assemblée nationale puis au Sénat. La loi instaurant l'état d'urgence sanitaire face à l'épidémie de coronavirus en cours dans le pays était entrée en vigueur le 24 mars dernier pour un délai initial de deux mois.

La prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet "autorisera la mise en oeuvre des mesures nécessaires à l’accompagnement du déconfinement à partir du 11 mai prochain". Le but : renforcer la sécurité sanitaire et lutter contre la propagation du virus.

Parmi les premières décisions annoncées par Olivier Véran, puis par Christophe Castaner, figure une ordonnance en faveur des professions médicales libérales. Il s'agit d'un dispositif d'aide pour les médecins de ville, kiné, dentiste etc. Ils obtiendront une compensation qui permettra de couvrir leurs charges. Ces professionnels pourront reprendre prochainement une activité.

La quarantaine et le placement à l'isolement

Seules les personnes arrivant sur le territoire national pourront être placées à l'isolement et mis en quarantaine. "Nous faisons le choix de la responsabilité des Français pour ceux d'entre eux qui sont atteints par le Covid-19" a annoncé le ministre de la Santé à l'issue du conseil des ministres exceptionnel. Un isolement obligatoire n'a pas été choisi.

Déplacements : plus de liberté oui mais

La limitation des déplacements dans un rayon de 100 km a déjà été annoncée par le 1er ministre mardi 28 avril. S'il ne sera plus nécessaire de se munir d'une attestation de sortie, elle sera indispensable pour dépasser la limite des 100 km. "Nous faisons confiance aux Français, à ceux d'une famille qui voudraient rejoindre leurs grands-parents, nous allons déterminer ce dispositif de contrôle", a expliqué le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner.

Un dispositif particulier sera mis en oeuvre dans les transports notamment avec le port du masque.

Traçage : trois stades pour traquer l'épidémie

Les données ne seront pas recueillies dans une application. Le traçage sera effectué en dehors de l'appli numérique Stop Covid qui ne comporte pas de noms. Le gouvernement veut mettre en oeuvre un fichier nominatif avec trois niveaux d'information. Les médecins et centres de soin recueilleront les coordonnées de l'entourage immédiat de la personne infectée. Des agents de l'assurance maladie recenseront les connaissances sociales et au travail. Il leur sera donné des conseils prophilactiques. Enfin des personnels de la Croix-Rouge ou du personnel des CCAS, des "brigades d'anges-gardiens" analyseront les "chaînes de contamination élargies".

Contrôle des infractions

Davantage de personnes seront habilitées à constater les infractions. le ministre de l'Intérieur a cité les adjoints de sécurité, les réservistes de la police et de la gendarmerie, les agents de sécurité assermentés, les agents SNCF. Ils pourront constater les infractions au déconfinement. "Si certains contrôles seront nécessaires, nous comptons sur le civisme des Français et leur responsabilité".

Pour mémoire, en cas de non respect de la loi, la sanction est une amende de 4e classe, soit 135 euros la première fois. En cas de non paiement dans les 45 jours, l'amende monte à 375 euros. Dans un cas de récidive commis dans un délai de quinze jours, la contravention peut aller jusqu'à 1 500 euros et jusqu'à 3 750 euros d'amende et six mois de prison en cas de multi-récidive dans une période de 30 jours. La suspension du permis de conduire est également possible.

Des gardes fous mis en place

Ce projet de loi va également être analysé par un comité scientifique, composé d'un président sera désigné par le Président de la République, de deux autres membres définis respectivement par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et d'autres personnalités qualifiées, qui seront nommées par décret. Ce comité scientifique pourra ainsi exiger des comptes de la part du gouvernement.

Midi Libre

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